CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Le site https://savannah-bay.com (ci-après dénommé « le Site ») est géré par la société SAVANNAH BAY GALLERY SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 802 337 et identifiée à la TVA sous le numéro FR27839802337.
Le Client peut contacter la Société :
Par téléphone : +33 (0)1 89 71 40 58
Par email : contact@savannah-bay.com
Par courrier postal : Savannah Bay Gallery S.A.S., 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris (France)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties concernant la vente des produits disponibles sur le Site.
PRODUITS
Les produits présentés sur le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks. Les descriptifs des produits incluent leurs caractéristiques esthétiques et techniques. Les photographies sont aussi fidèles que possible à la réalité, mais des variations peuvent survenir en raison des procédés artisanaux de fabrication.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour :
un remboursement,
un produit de remplacement à tarif équivalent,
ou la livraison d’un article de qualité équivalente (sous réserve de disponibilité).
COMMANDE 3.1
Création d’un compte Le Client doit créer un compte et fournir des informations exactes pour commander sur le Site. La Société ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie pouvant affecter la livraison.
3.2 Processus de commande
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison, accepte les présentes CGV et valide son paiement.
Une fois la commande passée et le règlement reçu, un email de confirmation est envoyé dans les 24 heures suivant la réception du paiement. La vente est considérée comme définitive à cette étape.
La Société se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
Litige existant avec le Client,
Commandes anormales ou abusives,
Suspicion de fraude.
PRIX & PAIEMENT 4.1
Prix Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués au moment de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB),
PayPal,
Virement bancaire,
Chèque de banque (France uniquement).
Les transactions sont sécurisées via Stripe. Le paiement est débité dans un délai d’un (1) jour ouvré après la validation de la commande.
LIVRAISON 5.1
Modalités de livraison Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’erreur de saisie, la Société ne saurait être tenue responsable des retards ou surcoûts.
5.2 Délais
Le Client est informé des délais de livraison au moment de sa commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en raison d’aléas logistiques.
5.3 Réception et litiges
Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et, en cas de dommages, émettre des réserves manuscrites précises sur le bon du transporteur. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception du produit.
DROIT DE RÉTRACTATION & GARANTIES 6.1
Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés). Les frais de retour sont à la charge du Client.
6.2 Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont conservées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, l’exécution des obligations de la Société pourra être suspendue.
DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de Savannah Bay Gallery. En cas de vente à un Client situé hors de France, la loi française reste applicable, et les tribunaux compétents seront exclusivement ceux du siège social de la Société.
